MadagascarMadagascar DECRET 2000-028. du 2000-01-13 Relatif aux médiateursenvironnementaux. Date : 2000-01-13 LE PREMlER MINISTRE, CHEF DUGOWERNEMENT - Vu la Constitution, - Vu la Loi nø 90-033 du 21Décembre 1990 portant Charte de lEnvironnement et ses modificatifs, - Vu la Loi nø 96-025 du 30Septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturellesrenouvelables, - Vu le Décret nø 95-607 du 10Septembre 1990 portant création et organisation de lOffice National pourlEnvironnement et ses modificatifs, - Vu le Décret nø 2000-027 du 13Janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale desressources naturelles renouvelables, - Vu le Décret nø 98-522 du 23Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, - Vu le Décret nø 98-530 du 31Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement, - Vu le décret n&...