有关辐照食品控制条例

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4 Rabie El Aouel 142613 avril 2005JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2725Dcret prsidentiel n 05-118 du 2 Rabie El Aouel 1426Art. 2. — Au sens du prsent dcret on entend par :correspondant au 11 avril 2005 relatifl’ionisation des denres al…

4 Rabie El Aouel 142613 avril 2005JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2725Décret présidentiel n° 05-118 du 2 Rabie El Aouel 1426Art. 2. — Au sens du présent décret on entend par :correspondant au 11 avril 2005 relatifl’ionisation des denrées alimentaires.————à1) Denrée alimentaire : Toute substance brute outraitée en produit fini ou semi-fini, destinée à laconsommation humaine , et toute autre substance entrantdans le processus de fabrication, de transformation ou detraitement de l’aliment.Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125(alinéa 1er) ;Sont exclus les produits cosmétiques, les tabacs et lesmédicaments.Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code de procédure civile ;2) Rayonnements ionisants : Tout rayonnementélectromagnétique ou corpusculaire pouvant provoquerdes ioni...


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