27 Dhou El Kaada 142629 décembre 2005JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8414Décrète :Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions duministre de l’énergie et des mines ;Article 1er. — Le présent décret a pour objet demodifier et de compléter le décret exécutif n° 91-60 du 23février 1991, susvisé.Vu le décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421correspondant au 29 mai 2000 fixant les modalités defonctionnement du compte d’affectationn° 302-101 intitulé “fonds national pour la maîtrise del’énergie” ;.spécialeArt. 2. — Le décret exécutif n° 91-60 du 23 février1991, susvisé est modifié et complété en son article 4 biscomme suit :Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions dumi...