3 Rabie Ethani 142523 mai 20044JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32DECRETSDécret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425correspondant au 19 mai 2004 fixant lesmodalités d’élaboration du programme nationalde maîtrise de l’énergie (PNME).— lévaluation des potentiels et la définition desobjectifs de la maîtrise de l’énergie ;— les moyens d’actions existants et à mettre en œuvrepour atteindre les objectifs de long terme ;———-— un programme d’actions quinquennal.Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,Art. 3. — Le cadre et les perspectives de la maîtrise delénergie ont pour objet :Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;— le bilan énergétique, les caractéristiques de lademande d’énergie et ses indicateurs, les situationsenvironnementales liées au système énergétique...