Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales nonDécret n° 83-509 du 20 août 1983 relatifaux espèces animales non domestiques protégées, Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire dEtat auxforêts et à la mise en valeur des terres, Vu la Constitution et notamment sesarticles 111-10° et 152; Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relativeà la chasse; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983relative à la portection de lenvironnement, notamment ses articles 10 et 11; Vu le décret n° 82-16 du 12 janvier 1982portant réaménagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 81-49 du 24 mars 1981portant attributions du secrétaire dEtat aux forêts et à la mise en valeur desterres; Décrète: Article 1er. - Conformément auxdispositions de larticle 11 de la loi n° 83-03 du 5 fé...