Aouel Dhou El Hidja 142213 février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 30Décret exécutif n° 02-66 du 23 Dhou El Kaada 1422correspondant au 6 février 2002 fixant lesmodalités dadjudication des titres miniers.————Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre de lénergie et des mines,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2);Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à lacommune ;Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière ;Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 JoumadaEl Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portantnomination du Chef du Gouvernement;Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nominationdes membres du Gouvernement;Vu le décret exécuti...