废油再生条例

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18 93 Safar 142524 mars 2004Dcret excutif n 04-87 du Aouel Safar 1425correspondant au 22 mars 2004 modifiantla rpartition par secteur des dpensesd’quipement de l’Etat pour 2004.————Le Chef du Go…

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 93 Safar 142524 mars 2004Décret exécutif n° 04-87 du Aouel Safar 1425correspondant au 22 mars 2004 modifiantla répartition par secteur des dépensesd’équipement de l’Etat pour 2004.————Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre des finances,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée etcomplétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424correspondant au 28 décembre 2003 portant loi definances pour 2004 ;Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination duChef du Gouvernement;Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret exécutif n° 98-2...


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