JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 37 Dhou El Kaada 142519 décembre 2004Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425correspondant au 14 décembre 2004 fixant lesmodalités de transport des déchets spéciauxdangereux.————Le Chef du Gouvernement ,Sur le rapport du ministre de l’aménagement duterritoire et de l’environnement,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422correspondant au 7 août 2001 portant orientation etorganisation des transports terrestres ;Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée,relative à l’organisation, la sécurité et la police de lacirculation routière ;Vu la loi n°01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondantau 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et àl’élimination des d...