JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 57 Dhou El Kaada 142519 décembre 2004CHAPITRE IVDES DISPOSITIONS FINALES Art. 22. — Les modalités de transports maritimes etferroviaires nationaux des déchets spéciaux dangereuxsont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de ladéfense nationale, de l’intérieur, de l’environnement etdes transports.Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journalofficiel de la République algérienne démocratique etpopulaire.Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au14 décembre 2004.Ahmed OUYAHIA.————————Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425correspondant au 14 décembre 2004 fixant lesrègles générales d’aménagement et d’exploitationdes installations de traitement des déchets et lesconditions d’admission de ces déchets au niveaude ces installations.————Le Chef du Gouvernement,Su...