电离辐射防护措施

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3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 27 4 Rabie El Aouel 142613 avril 2005DECRETSDcret prsidentiel n 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426correspondant au 11 avril 2005 relatif auxmesures de protection contre les rayonnementsionisants.————L…

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Rabie El Aouel 142613 avril 2005DECRETSDécret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426correspondant au 11 avril 2005 relatif auxmesures de protection contre les rayonnementsionisants.————Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125(alinéa 1er) ;Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code de procédure civile ;Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code de procédure pénale ;Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code pénal ;Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,modifiée et complétée, portant code civil ;Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée etcomplétée, relative à la protection et à la promotion de...


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