Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses (1).Au nom du peupleLa chambre des députés ayant adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :_________CHAPITRE IDes dispositions généralesArticle Premier. - La présente loi fixe les règles organisant le transport des matières dangereuses afin d'éviter les risques et les dommages susceptibles d'atteindre les personnes, les biens et l'environnement.Les dispositions de la présente loi et ses textes d'application s'appliquent au transport par route des matières dangereuses effectué sur le territoire de la République Tunisienne au moyen des véhicules automobiles et de leurs remorques, à moins qu'elles ne soient contraires aux autres dispositions mentionnées par des lois spéciales.Art. 2. - On entend par matières dangereuses, au sens de la pr...