Loi no 96-25 du 25 mars 1996 portant création du CentreInternational des Technologies de l'Environnement de'Tunis (1).Ail noin du peuple,I,a C:hainbre des Députés ayant adopté,L,e Président de la République promulgue la loi dont la teneursuit :Article prcinier. - Il est créé un établissement public àcaractère industriel et commercial doté de la personnalité civile etde l'autonomie financikre dénommé " le Centre International des'T'ethnologies de l'Environnement de Tunis " .Le Centre est considéré commerçant dans ses relations avec lestiers. 11 est so~iinisa ux dispositions de la législation commerciale,dans la mesure où il n'y est pils dérogé par les dispositions de laprésente loi.Le Centre est placé sous la tutelle du Ministère chargé deI'Environncment, son siège est fixé à Tunis, avec la possib...