d'autres produits riocifs, qui cause ou qui peut causer desdommages au milieu marin ou au littoral.Loi no 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan nationald'intervention urgente pour lutter contre les évènementsde pollution marine (1).Au nom du peuple,La Chambre des Députés ayant adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneursuit :Article premier. - Au sens de la présente loi, on entend par :Evènement de pollution marine : Tout fait entraînant oupouvant entraîner un déversement en mer d'hydrocarbures ou(1) Travaux préparatoires :Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du12 mars 1996.Pollution de faible ampleur : Toute pollutiongéographiquement limitée qui ne nécessite pas le recours à desmoyens exceptionnels et qui est combattue sans déclenchementdu Plan National d'Intervention Urgente, à l'initiative...