1Loi sur l’énergie nucléaire(LENu)du 21 mars 2003 (Etat le 1er janvier 2009)L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,vu l’art. 90 de la Constitution1,vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012,arrête:Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 ObjetLa présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise enparticulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés.Art. 2 Champ d’application1 La présente loi s’applique:a. aux articles nucléaires;b. aux installations nucléaires;c. aux déchets radioactifs:1. produits dans des installations nucléaires,2. livrés en vertu de l’art. 27, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection(LRaP) 3.2 Le Conseil fédéral peut exclure du champ d’application de la présente loi:a. les articles nucléaires ne servant pas à l’utilisation ...