LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE Chapitre Ier Les objectifs et les moyens de la politique forestière Article 1erAvant le livre Ier du code forestier, il est créé un livre préliminaire intitulé : « Principes fondamentaux de la politique forestière », comprenant les articles L. 1er à L. 14 ainsi rédigés : « Art. L. 1er. - La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour ...