城市规划法典

2020/11/22 12:49:59 次 0

Code de l'urbanismePartie réglementaire - ArrêtésLIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeTITRE Ier : Règles générales d'utilisation du solChapitre Ier : Règles générales de l'urbanismeSection I : Règlement national d'urbanisme.Article A111-1La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa del'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à laprésente section.Section II : Dispositions relatives à l'implantation des habitationslégères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et descaravanes et au campingSous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs.Article A111-2Pour l'application de l'article R. 111-33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs lesv&#...


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