5 août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 110. .LOISLOI no 2009-967 du 3 août 2009 de programmationrelative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (1)NOR : DEVX0811607LL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erLa présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgenceécologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme eténonce les instruments de la politique mise en oeuvre pour lutter contre le changement climatique et s’yadapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnementrespectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nou...