2 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 107. .LOISLOI no 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et àdiverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine del’environnement (1)NOR : DEVX0700028LL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :TITRE IerDISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA RÉPARATIONDE CERTAINS DOMMAGES CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENTArticle 1erLe livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre VI ainsi rédigé :« TITRE VI« PRÉVENTION ET RÉPARATION DE CERTAINSDOMMAGES CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENT« Art. L. 160-1. Le présent titre définit les conditions dans lesquelles s...