26 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 159. .LOISLOI no 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)NOR : DEVX0771876LL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2008-564 DC du 19 juin 2008 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erSix mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif auxpossibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif auxcultures d’organismes génétiquement modifiés afin de garantir l’indépendance alimentaire de la France.Article 2Après l’article L. 531-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 531-2-1 ainsi rédigé :« Art. L. 531-2-1. Les organismes g...