宪法性法律:环境宪章,2005

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LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1) Le Congrès a adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».Article 2La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée :« Le peuple français,« Considérant,« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;« Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;« Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;« Que l'homme exerce une influence croissante sur les ...


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