Dahir n° 06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. LOUANGE A DIEU SEUL !(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !Que notre Majesté Chérifienne,Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,A Décidé ce qui suit :Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.Fait à Marrakech, le 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006).Pour contreseing :Le Premier ministre,Driss Jettou.** *Loi n° 28-00relative à la gestion des déchets et à leur éliminationTitre premier : Dispositions p...