环境保护法

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Loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement.Le Président de la République,- Vu la Charte nationale;- Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154;- Vu l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques;- Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal;- Vu l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques;- Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée, portant code de wilaya- Vu l'ordonnance n° 73-38 du 25 août 1973 portant ratification de la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;- Vu l'ordonnance n° 74-55 du 13 mai 1974 portant ratification de la convention portant création d'un fonds international d'indemni...


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