24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux <NOTE: par arrêt du 31 janvier 1989, M.B. du 03-03-1989, p. 3860, la Cour d' arbitrage a annulé pour les Régions wallonne et flamande, les articles 8, al. 1er, 1° à 4°, 10, 11, al. 1 et 2, 14 et 17>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-04-1998) ----- CHAPITRE I. - Dispositions générales. Article 1. Pour l' application de la présente loi, on entend par: 1. Animaux: les animaux vivants vertébrés et invertébrés de toutes espèces; 2. Produits animaux: toute matière d' origine animale transformée ou non; 3. Maladie des animaux: toute d&#...