2 AVRIL 1971. - Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-12-2008)Publication : 20-04-1971 numéro : 1971040201Dossier numéro : 1971-04-02/30Entrée en vigueur : 30-04-1971Article 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1. végétaux : les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences; 2. produits végétaux : les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux; 3. organismes nuisibles : les animaux, les plantes et les organismes de nature animale ou végétale, ainsi que les virus, nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Art...