1Loi sur l’énergie(LEne)du 26 juin 1998 (Etat le 1er janvier 2009)L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,vu les art. 24septies et 24octies de la constitution1,vu le message du Conseil fédéral du 21 août 19962,arrête:Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 Buts1 La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant,diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection del’environnement.2 Elle a pour but:a. d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques etcompatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement;b. de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie;c. d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.3 La production annuelle moyenne d’électricité provenant d’énergies renouvelablesdoit êt...