28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 03-11-2010)Publication : 03-03-1882 numéro : 1882022801 page : 841 Dossier numéro : 1882-02-28/30Entrée en vigueur : 13-03-1882 Article 1. <Voir NOTE sous TITRE> (Le Ministre de l'Agriculture fixe, chaque année, pour chaque province ou partie de province, pour chaque catégorie, espèce, type ou sexe de gibier et pour chaque mode de chasse, les dates de l'ouverture et celles de la cl&ocirc;ture de la chasse.) AR 10-07-1972, art. 1> Les arrêtes relatifs à l'ouverture et à la fermeture de la chasse sont publiés huit jours au moins avant la date des époques fixées. NOTE: Pour la Région flamande, l'...