LOI N° 1/010 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENTDE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI30 JUIN 2000LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ; Vu l’Acte Constitutionnel de Transition, spécialement en son article 107 ;Vu la Loi du 25 mai 1983 portant Protection du patrimoine culturel national ;Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code forestier de la République du Burundi ;Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code foncier de la République du Burundi ;Vu le Décret-loi du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi ;Vu le Décret-Loi n° 1/6 du 3 mars 1980 portant création des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles au Burundi ;Vu le Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant Réforme du Code pénal, spécialement en son article 440, point 3 alinéa 2 ;Vu le Décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique ;Vu le Décret-loi n
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