国家公园和自然保护区建立法 1980

2020/11/22 12:49:59 次 0

BURUNDI____________________________________Décret-Loi No. 1/6 du 3 Mars 1980 portant création de parcs Nationaux et des Réserves Naturelles._________________ Le Président de la République, Vu le décret-loi No. 1/186 du 26 novembre 1976 portant organisation des pouvoirs législatif et règlementaire tel que modifié par le décret-loi No. 1/32 du 16 octobre 1978; Vu la loi du 29 juin 1962 portant maintien en vigueur des actes législatifs et réglementaires édictés par l'autorité titulaire; Vu le Décret du 24 juillet 1956 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le Décret du 21 Avril 1937 portant réglementation de la chasse et de la pêche; Vu le Décret du 18 décembre 1930 organisant la coupe et la vente du bois des forêts; Vu l'O.R.U.no. 83 bis/agri du 12 décembre 1933 établissant des r...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号