公共健康法 1982

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BURUNDI_____________________________________________________Décret-Loi No.1/16 du 17 Mai 1982 Portant Code de la Santé Publique.Le Président de la République, Vu le décret du 26 Juillet 1910 sur la fabrication des denrées alimentaires ainsi que l'ordonnance du 17 Octobre 1911 sur l'emballage, la préparation et la fabrication des denrées alimentaires, applicables au Burundi en vertu du décret du 10 Juin 1929 ; Vu l'ordonnance No.127/6 du 15 Juin 1913 portant règlement sur les constructions dans les quartiers "européen" des circonscriptions urbaines telle que modifiée à ce jour ; Vu le décret du 19 Juillet 1926 sur l'Hygiène et la Salubrité Publique tel que modifié à ce jour ainsi que ses ordonnances d'exécution ; Vu le décret du 8 Janvier 1952 sur la sécurité et la salubrité du travail au Burundi ainsi que ses ordonnance...


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