BURUNDI___________________________CODE FORESTIERLoi No. 1/02 du 25 mars 1985 portant Code forestierNous, Jean-Baptiste Bagaza,Président de la République, Vu la Constitution de la République du Burundi, spécialement en ses articles 40, 41,, 45, 46, 52 et 56; Revu le décret du 18 décembre 1930 relatif aux coupes et ventes de bois; Revu l'O.R.U. 17/Agri du 12 mars 1931 portant mesures d'exécution du décret du 18/12/1930; Attendu que les textes antériéurs partiels et non adaptés ne répondent plus aux besoins actuels exigés par la protection, l'aménagement et l'agrandissement du patrimoine forestier burundais; Attendu qu'il est devenu impérieux d'élaborer un texte législatif devant régir le domaine forestier naturel du Burundi ainsi que les récents boisements de l'Etat, des Communes, des Etablissements Publics et des Particuliers; Sur ...