J.O. Numéro 241 du 16 OctobreArrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons NOR : AGRG9902025ALe ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le code rural, notamment ses articles 214, 224 et 225 ;Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsquils sont à la charge des budgets de lEtat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;Vu le décret no 99-822 du 16 septembre 1999 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectie...