J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999 page 2742Textes générauxMinistère de léquipement, des transports et du logementArrêté du 28 janvier 1999 portant modification de larrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresNOR : EQUH9900137ALe ministre de léquipement, des transports et du logement,Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à lhabitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;Vu larrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;Vu lavis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 janvier 1999,Arrête : Art. 1er. - Les divisions du règlement annexé à larrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :I. - Dans la division 219, sont apportées les...