J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999 page 11099Textes générauxMinistère de laménagement du territoire et de lenvironnementArrêté du 16 juin 1999 modifiant larrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble du territoireNOR : ATEN9980225ALe ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu la directive du Conseil 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et notamment ses articles 5, 6 et 9 ;Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;Vu larrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble du territoire ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature,Arrêtent : Art. 1er. - Larticle 1er de larrêté du 17 avril 1981 susvisé est ...