J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 page 12856 Textes générauxMinistère de laménagement du territoire et de lenvironnement Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées dextinction en France et dont laire de répartition excède le territoire dun département NOR : ATEN9980224A Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour lapplication à la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement du 1o de larticle 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment les table...