J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1999 page 3447Textes générauxMinistère de laménagement du territoire et de lenvironnementArrêté du 5 mars 1999 modifiant larrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble du territoireNOR : ATEN9870392ALe ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu la directive du Conseil 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et notamment ses articles 5, 6 et 9 ;Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;Vu larrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble du territoire ;Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature ;Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,Arrêtent : Art. 1er. - I. - L...