J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999 page 5018 Textes générauxMinistère de laménagement du territoire et de lenvironnement Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à larticle R. 213-4-III du code rural NOR : ATEN9980053A La ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités dapplication du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,Arrête : Art. 1er. - La lis...