1 Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux du 1er février 2005 (Etat le 15 février 2005) L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 6, al. 3, 7a, al. 3, et 10 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1, arrête: Art. 1 Liste des matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux, homologués Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour ani-maux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux). Art. 2 Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés homologués Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux). Art. 3 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance de l’OFAG du 16 juin 1999 concernant la ...