1 Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites1) du 26 août 1998 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 32c, al. 1, deuxième phrase, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 19832 sur la protection de l’environnement (LPE), arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. 2 Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes: a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre; b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement; c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement; d. fixation des mesures d’investig...