1 Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) du 23 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, vu les art. 10, 11, al. 2, 2e phr., 138, al. 3, 168, 169 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture2, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance règle: a. l’hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b. les contributions de la Confédération à l’activité de consultation. Art. 2 Prescriptions de nature technique 1 Le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à: a. la qualité du lait; b. l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences au...