1Ordonnancesur l’évaluation de la durabilité de l’agriculturedu 7 décembre 1998 (Etat le 26 janvier 1999)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 185, al. 2, de la loi sur l’agriculture1,arrête:Section 1: Dispositions généralesArt. 1 Objet et champ d’application1 La présente ordonnance règle l’évaluation de la politique agricole et des prestationsde l’agriculture sous l’angle de la durabilité.2 L’évaluation porte sur les implications économiques, écologiques et sociales de lapolitique agricole et des prestations de l’agriculture. Elle est effectuée périodique-ment.3 Les analyses et évaluations des mesures de politique agricole réalisées par des ins-titutions publiques de recherches ou par des tiers sont financées dans les limites descrédits autorisés.Art. 2 Domaines et instruments d’analyse1 Sont soumis à l’analyse:a. le secteur agricole dans son ensemble;b. les exploitati...