1 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP1) du 24 novembre 1993 (Etat le 1er juin 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche2 (loi), vu l’art. 33 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3, vu l’art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4, vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement5, vu l’art. 47 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)6, en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)7, en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin8,9 arrête: Section 1 Protection et utilisation des poissons et ...