1 Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères1 (Ordonnance du DFE sur les semences et plants) du 7 décembre 1998 (Etat le 1er juillet 2010) Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 4, 10, al. 3, 11, al. 2, 12, al. 2 et 3, 13, 14, al. 2 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, al. 2, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences2,3 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application Art. 1 La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l’annexe 1. Section 2 Définitions Art. 2 Variétés particulières et semences particulières4 1 Dans le cas du maïs, du Sorghum spp. et du tournesol, on entend par:5 a. variété à pollinisation libre, une variété suffisamment h...