1Règlementconcernant le calcul des redevancesen matière de droits d’eau(RDE)1du l2 février 1918Le Conseil fédéral suisse,en exécution des articles 49, 51 et 74, 2e alinéa, de la loi fédérale du 22 décembre19162 sur l’utilisation des forces hydrauliques (dénommée ci-après «loi»);sur la proposition de son département de l’intérieur,arrête:Art. 131 La redevance maximum exigible se calcule d’après la moyenne an-nuelle des puissances théoriques (puissance théorique moyenne) enkilowatts.2 La redevance peut aussi être calculée sur la base d’une méthode dif-férente. Elle ne sera toutefois pas supérieure au montant calculé selonle présent règlement.Art. 241 La puissance théorique moyenne est calculée d’après les débits utili-sables et les hauteurs de chute utilisables.62...73 Sont pris en considération dans ce calcul les hauteu...