1 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)1 du 8 novembre 1978 (Etat le 1er juillet 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure2, et en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)3,4 arrête: 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. 2 Les dispositions dérogatoires ou complémentaires, prises en application de conven-tions internationales, sont réservées. Art. 25 Définitions Dans la présente ordonnance, a. Véhicules 1. le terme «bateau» désigne un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l...