swi31810对液体可能污染(欧宝)的水域保护条例“。

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1Ordonnancesur la protection des eaux contre les liquidespouvant les polluer(OPEL)du 1er juillet 1998 (Etat le 15 dcembre 1998)Le Conseil fdral suisse,vu les articles 26 et 47, 1er alina, de la loi fdrale du 24 janvier 19911 sur la pro-tection des eau…

1Ordonnancesur la protection des eaux contre les liquidespouvant les polluer(OPEL)du 1er juillet 1998 (Etat le 15 décembre 1998)Le Conseil fédéral suisse,vu les articles 26 et 47, 1er alinéa, de la loi fédérale du 24 janvier 19911 sur la pro-tection des eaux (LEaux);vu l’article 59b de la loi du 7 octobre 19832 sur la protection de l’environnement(LPE),arrête:Chapitre premier: Dispositions généralesArt. 1 Champ d’application1 La présente ordonnance s’applique aux installations énumérées ci-aprèslorsqu’elles contiennent des liquides pouvant polluer les eaux:a. les installations d’entreposage;b. les places de transvasement;c. les installations d’exploitation;d. les circuits qui prélèvent ou rejettent de la chaleur dans les eaux, le sol ou lesous-sol (ci-après: circuits thermiques).2 Elle ne s’applique pas aux installations suivantes:a. les réservoirs dont le volume utile ne dépasse pas 20 l;b. ...


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