swi28117环境科学与水资源保护条例IFAPE联邦理工学院的条例。

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Ordonnance 414.162concernant lInstitut fdral pour lamnagement,lpuration et la protection des eaux(Ordonnance sur lIFAGPE)du 13 janvier 1993Le Conseil fdral suisse,vu larticle 39, 2e alina, de la loi fdrale du 4 octobre 19911) sur les coles poly-techni…

Ordonnance 414.162concernant lInstitut fédéral pour laménagement,lépuration et la protection des eaux(Ordonnance sur lIFAGPE)du 13 janvier 1993Le Conseil fédéral suisse,vu larticle 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 4 octobre 19911) sur les écoles poly-techniques fédérales (Loi sur les EPF),arrête:Article premier Statut juridique1LInstitut fédéral de recherches pour laménagement, lépuration et la protection deseaux (IFAGPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédéra-tion, autonome et doté de la personnalité juridique.2Il est subordonné au Conseil des EPF.Art. 2 Tâches1LIFAGPE est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinairepour les sciences de lenvironnement, qui soccupe en particulier de lécologie, de latechnologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol,lair, la biosp...


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