1 Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) du 16 mai 2007 (Etat le 27 avril 2012) Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 39, al. 1, et 52, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)1, vu l’art.7, al. 4, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, vu les art. 3, al. 2, 10, al. 5, et 15, al. 1, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)3, vu l’art. 5 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie4,5 arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance définit: a. les Etats ou régions et les entreprises en p...