1 Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) du 23 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2009) Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 4, al. 4, 6, al. 5, 17, al. 5, 27, al. 4, 30, al. 2, 34, al. 1, 39, al. 3 et 41 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1, vu l’art. 303 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties2,3 arrête: Section 1 Abattoirs Art. 1 Exigences applicables aux abattoirs Les abattoirs doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 1. Art. 24 Section 2 Règles d’hygiène dans les abattoirs Art. 3 Les règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs sont fixées à l’annexe 3. Section 3 Exécution du contrôle des animaux avant l’abattage Art. 4 Le contrôle des animaux avant l’abattage est réglementé à l’annexe 4. RO 2005 6591 1 RS 817.190 2 RS 916.401 3 Nouvel...