1 Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) du 23 juin 2004 (Etat le 1er juillet 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, al. 1, 10a, 22 et 53 de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)1, vu les art. 29, al. 1, 32, al. 1, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, arrête: Section 1 But et objet Art. 1 But La présente ordonnance vise à: a. garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b. permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c. assurer que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produits ani-maux soit disponible. Art. 2 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance réglemente l’élimination des sous-produits animaux. 2 Elle n’est pas applicable: a. …3 b. aux ovules, aux ...