1 Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) du 28 février 2001 (Etat le 1er avril 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 149, al. 2, 152, 153, 168, 177 et 180, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, vu les art. 26 et 49, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts2, vu l’art. 29f, al. 2, let. c, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement3, vu l’art. 19, al. 2, let. c, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique4, vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration5, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce6,7 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance a pour objet: a. de protéger les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées, contre le...